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liu149
help14-01-04, 23:51  
Bonjour à tous,

Comme beaucoup d’entre vous le savent, un projet de loi complètement aberrant sur l’économie numérique va être voté le 12 janvier 2004 en France.

Vous êtes tous concerné ! En effet, si cette loi est votée :

- Les hebergeurs qui hébergeront des sites internet avec un contenu illégal se verra tenu pour responsable de leurs contenu et sera seul juge sur l’avenir du site concerné ! En d’autres termes vous verrez votre site disparaître pour un oui ou pour un non, sans avoir eu un avertissement et le droit à un procès devant un juge impartial. Cela ira au gré des hébergeur.
C’est tout simplement n’importe quoi… car il est évident que pour un hébergeur comme Free.FR par exemple, qui héberge des dixaines de milliers de sites web il est IMPOSSIBLE de vérifier le contenu de chacun d’entre eux à tous moment. C’est tout simplement humainement ingérable !

La solution facile sera de tout simplement supprimer l’hebergement de site web en ce qui concerne lycos, free, etc... Ou d’utiliser des bot qui supprimeront automatiquement les sites web sur base de mot-clés.
Pour exemple, OVH à envoyé un E-mail a ses abonnés les avertissant que si cette loi passait, il y aurait une suppression massive des site web contenant des mots tel que (mp3, divx…)

Vous rendez vous compte de l’incohérence de cette loi ?

Ce n’est pas tout. Les e-mail seront dorénavant rendus PUBLIQUES, j’ai bien dit PUBLIQUES, c’est à dire que tous ce qui transitera via E-mail pourra être contrôlé et lu par les autorités, et l’hébergeur pour voir si il ne passe pas de données illégales. C’est comme si le téléphone de tous les français était sur écoute en permanence.

Ce n’est pas tout, les FAI devront utiliser 10% de leurs pages pour expliquer que le piratage est illégal…

Il va de soit aussi que la plupart des forums hébergés en France devront fermer par la même occasion car évidemment les hébergeurs de forum seront responsables des messages qui y seront postés ! Et donc si un forum contenant plusieurs millions de post se trouve un message diffamatoire, raciste, etc… et que quelqu’un porte plainte, ou dénonce l’hébergeur, c’est l’hebergeur qui sera tenu pour responsable, ben oui, c’est son site et ses pages web voyons !
Les politiciens qui sont si instruit, et intelligents, ne savent pas que sur des forums de discussion ce sont les internautes qui postent les messages et sont donc responsable du contenu du site sur le quel ils postent ? Les politicards sont-ils vraiment aussi NEUNEU ? Pour ne pas admettre que c’est n’importe quoi ?

Enfin…

Vous voulez ne plus pouvoir télécharger un mp3 sans risque de vous retrouver au tribunal correctionnel ?

Vous voulez que vous e-mail puissent être lu par n’importe qui n’importe quand sans vous demander votre avis ?

Vous voulez que tous vos forums et sites web favoris soient fermé ainsi que les votre sous peine d’avoir de grave problèmes avec la justice ?

Non ?

Alors il est de votre devoir de signer ces pétitions :

http://www.odebi.org/boycothon/
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Plus de renseignement : Plus de renseignement sur http://www.odebi.org/

Merci d’avoir lu cet e-mail.
Si vous êtes vous-même webmaster, informez vos internautes et mettez un liens vers une de ces pétitions.

Si ce projet de loi passe, ça sera la mort du net français et par la même occasion de anime-sanctuary :'(


 Lion_Sn@ke
 936 messages
 Runner
Re : help14-01-04, 23:54  
lol c marrant que tu post ici, pasque depuis le debut de la semaine, le responsable de la team, notre venerable Yusuke arretes pas de nous rabattre les oreilles avec cette loi !

donc si tu avais remarque le bandeau present en haut au milieu de la page d'accueil du site, tu saurais qu'on est deja au courant

par contre , c tres sympa de ta part de mettre les gens au courant de ce projet de loi aberrant et liberticide !

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Tout à une solution, sauf la mort !
Antho toujours pas logger
Re : help15-01-04, 09:34  
article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

cette loi vaut pour les parents vis a vis des enfants
les associations sportives vis a vis des joueurs
ect ect.

pourquoi pas vis a vis du net, apres tout les forums font parties des choses que les webmasters ont sous leur garde.
je ne suis pas du tout pour cette loi ci, mais je pense que si un forum se voi rempli de propos racistes injurieux ect et que le webmaster ne fait rien contre ca il est normal que la responsabilite lui en imcombe.
Antho pas sur son ordi
Re : help15-01-04, 10:01  
la seule chose qui est vraiment genante
dans cette loi et qui ne tiendras pas
longtemps a mon avis est le fait que les emails
puissent etre lus par des tiers.
de toute facon ca ne tiendras pas longtemps
car des que quelqun s'opposera a cela devant
la cour europeene des droits de l'homme, la france seras je pense obliger d'interdire ca, vu
que ca deroge au principe du respect de la vie prive (art 8 CEDH) et de toute facon meme sur le sol francais je pense que la jurisprudence va allez dans ce sens peut etre meme avant qu'il n'y ai besoin de saisir la cour europeene des droits de l'homme , en effet les articles 9 et suivant du code civil garantissent le respect au droit a la vie prive et en fait partie

-le sexe
-la vie sentimentale
-la correspondence qui ne peus etre lu par un tiers qu'avec l'accord de l'expediteur et du destinataire , cela comprend egalement le courrier electronique les sms ect.
-ect

je n'ai pas lu toute la loi, je ne donne donc mon avis que sur les points que j'ai lu donc le cas des forumset celui des emails.
de toute facon si il y'a quelque chose d'inconstitutionnel dans cette loi , le conseil constitutionnel ne la laissera pas passer.
si ce n'est pas le cas et bien on verra .
sinon bha quand j'aurais le temps de lire la loi, (et surtt l'envie apres tt le droit jen fe toute l'annee et la suis en vacances^^) bha je donnerais mon avis si ca vous interesse de l'avoir
 Yusuke
 5109 messages
 houba
Re : help15-01-04, 13:40  

Citation : mais je pense que si un forum se voi rempli de propos racistes injurieux ect et que le webmaster ne fait rien contre ca il est normal que la responsabilite lui en imcombe.


T'as rien compris antho (au passage, évite les nicks de 3 kilometres de long)

Le probleme avec cette loi, c'est que c'est pas le webmaster qui sera responsable, ce qui est logique, mais l'hébergeur lui-même!
Imagine free.fr responsable de TOUS les messages postés à chque minutes sur TOUS les forums sur TOUS les sites perso
Débile, infaisable!
du coup, la seule solution pour free et les autres, c'est de couper complètement tous les hébèrgements
donc plus de forums sur le net français, plus de sites persos, plus rien

tu comprends mieux le danger?

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ANtho^^
Re : help16-01-04, 13:43  
Ha la je comprend mieux car je suis pas allez voir ce projet de loi quand j'ai vu la taille sur legifrance je me suis dis que j'irais plus tard car la pas d'humeur et pis plus penser.
car avec vos explication j'avais compris que c'etait le forum le responsable.
mais il me semble avoir vu quelquepart que ca concernait les cas ou l'hebergeur etait au courant.
enfin de toute facon c'est vrai que si c'est comme tu dis c'est irrealisable.
de toute facon cette loi va encore etre travailler je pense, enfin j'espere.
et puis bon j'ai lu la reponse du deputer sur un autre poste c'est vrai que ca entre dans le cadre d'un accord international (jen ai jamais entendu parler mais bon)?
de toute facon ce n'est qu'une loi et l'interpretation d'une loi change avec le temps et la jurisprudence aussi des abus de la sortes ne risque pas (s'il se produisent de durer lgt) si je fais des erreurs corriger moi (pas lu le texte de loi et pas envie c les vacances non mais).
en tt cas c'est vrai que si un hebergeur est au courant de ce qu'il se passe il doit etre sanctionner mais il ne peut etre au courant de tout.
a mon avis cette partie de la loi va finir comme ca , un hebergeur qui as ete averti d'u probleme et qu'il ne fais rien pourras etre poursuivi (ca c'est normal), et pour les cas ou on ne peus prouver qu'il etait au courant il ne risque rien (c normal aussi vu les milliers de forums francais) enfin j'espere si cette loi passe que la pratique va deboucher la dessus.
 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help16-01-04, 13:59  
ca y'est me suis logger desole pour avoir poster 2 fois de suite mais peus pas effacer l'autre.
donc je voulais te demander si tu as un resumer de la loi , et pas ce que ses contradicteurs en dise ou encore l'interpretation qu'eux veulent bien en donner mais un resume stricte de la loi je suis preneur car ca m'interesse.
mais pas la force de me taper tous les articles un a un
/me est le roi des feneant.

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 Yusuke
 5109 messages
 houba
Re : help16-01-04, 14:02  
non, y'as pas résumer
résumer une loi, c'est déjà la juger, donc si tu veux pas te taper toute la loi, regarde la LEN pour le nul, par exemple
va voir le post http://forum.yusuketeam.com/message.php3?id=36339, t'as tous les liens que tu veux pour comprendre


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 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help16-01-04, 14:15  
jviens de lire la LEN pour le nul , bon maintenant il ne me reste plus qu'a trouver un resumer de cette loi mais cette fois qui lui est faorable , comme je doute d'en trouver vais devoir tout me taper heuresement la semaine prochaine j'ai booooooooooooooocoup de temps libre alors je vais me pencher la dessus pour me faire mon avis , parcqu'un resumer qui ne vise qu'a decridibiliser une loi et ne montre que les points negatifs , ben je veus bien mais je prefere entendre les 2 parties avant de juger.
donc bon meme si pour l'instant en lisans ce texte ca a l'air d'etre une loi de M.... ben je prefere quand meme reflechir avant d'agir donc dans la semaine je lis toute la loi ou le resumer "favorable" si je le trouve et ensuite je signe la petition (ou non) je verrais bien.

edit : meme si je n'ai pas la pretention que ma signature en particulier changeras grand chose.
mais bon au moin je m'exprime (preuve qu'on est pas dans un etat totalitaire (je sais mais fallais que je le dise))

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 Yusuke
 5109 messages
 houba
Re : help16-01-04, 14:27  

Citation : preuve qu'on est pas dans un etat totalitaire


Pour l'instant.

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 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help16-01-04, 14:33  
et je crois que ca le restera, et si dictature il y'a ca ne viendras pas de ce gouvernement la, qui est tout sauf une dictature.
ce qui disent le contraire sont souvent des decus de la defaite de la gauche.
et ce qui disent comme moi des content de la victoire de la droite, qui as raison?
l'avenir le dirras pour ma part je suis persuader que jamais ce gouvernement ne feras sombrer ce pays dans une dictatures et que les gens qui ne l'aime pas iront s'exprimer au prochaines elections comme dans une bonne democratie avec des elections non diriges par un partit politique.

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 Totoro
 791 messages
 Dans un camphrier g&
Re : help16-01-04, 16:02  
S'ils vont voter ...

Faudra une loi pour obliger les gens à voter et faire en sorte qu'en dessous de 90% de participation l'élection soit annulée.

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Aruko, aruko, watashi wa genki...
 Yusuke
 5109 messages
 houba
Re : help16-01-04, 17:21  
lol, totoro

y'aurait pas souvent d'election ^^

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 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help17-01-04, 09:40  
vi c sur^^
ct combien la participation au dernieres elections?^^
sinon comme le dis yusuke yore jamais d'election, et bha la ce serais encore plus la m....

enfin je me suis taper des resumes de cette loi a la con.
pis 2 ou 3 articles y'en a trop a moin de l'avoir ecrite devant soi c une horreur (et c chaint) de lire ca.

donc ma conclusion c'est une loi de merde comme il y'en as toujours eu et comme il y'en auras toujours mais qui avec la pratique va surement "s'assouplir" , si elle passe et je n'espere pas que ce soit le cas , enfin seul l'avenir nous le diras.

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 foruken
 1574 messages
Re : help17-01-04, 10:27  
sacrement manicheen comme raisonnement antho

c comme quand on critique les americains. d apres les defenseurs, on est forcement americanophobes.
ou encore quand on defend les palestiniens on est forcement des cons de gauche manipules par le canard enchaine.


un peu de nuance les jeunes. il y a aussi des gens qui ont un vrai avis par eux memes.

et moi quand je dis que cet etat est totalitaire, c que la derniere annee ecoulee me l a largement demontree (par exemple est ce que UNE SEULE fois raffarin a engage des negociations avec les intermittents du spectacle ou avec les fonctionnaires (negociations autres que avec un ou deux syndicats minoritaires) ? non ils preferent negocier avec le medef...)
d ailleurs je crois que yusuke n est ni un content de la victoire de la droite ni un mecontement de la defaite de la gauche (arrete moi si je me trompe yusuke), et pense pareil sur le gouvernement

preuve que tout n est pas tout blanc ou tout noir

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Si la titi si la tisane est interdite, je suis coucou je suis coupable de ce qu'on m'accuse
 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help17-01-04, 10:35  
^^ je sais j'ai souvent tendencea m'emporter mais ca m'enerve quand j'entend ttes les 3 minutes gnagnag dictature et gnagnana etat totalitaire et c souvent ceux que je site plus haut (je ne vise personne en particulier je precise) car c'est remarque sont souvent suivi de ha! si la gauche etait au pouvoir enfin bon passons.
pour en revenir a cette loi je viens de lire ca http://zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39137247,00.htm .
vous en pensez quoi?


tiens je viens de lire ca aussi comme moi pas tt les FAI ont la meme opinion
Dans une lettre publiée dans le quotidien Les Echos du 6 janvier 2004, les dirigeants des principaux FAI et câblo-opérateurs français (Wanadoo, Club-Internet, AOL, Tiscali, NC, Numéricâble, UPC, Noos, 9Télécom... mais ni Free, ni Tele2) estiment "choquant d'approuver une mesure susceptible de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des Français, porteuse d'insécurité pour l'industrie de l'accès à Internet sans apporter pour autant une réponse efficace aux problèmes que ce texte prétend résoudre"

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 foruken
 1574 messages
Re : help17-01-04, 10:43  
je sais pas comment vous faites pour suivre tout ca sur cette loi.

ca fait tellement de remous sur les forums que je melange tout maintenant

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 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help17-01-04, 10:47  
bha j'ai trouver tt un tat de lien sur un autre forum.
perso je reste convaincu que avant d'appeler au manifestation generales et autre , il faut continuer a discuter (un peu au moin) car cette loi va surement encore evolue avant d'etre publier. comme le prouve le lien que je viens de mettre meme si ce n'est qu'un debut

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 waren be
 3547 messages
 Modérateur
YDB
Re : help17-01-04, 11:20  
ben perso je vois bien que le gouvernement n'a qu'une envie: faire ce qu'il veut. et il en a les moyens. alors discuter oui c bien

mais le probleme c'est que le gouvernement meme si tu discuttes va la faire passer

apres moi je suis pour une meilleur regulation du net. mais faut pas non plus tomber dans les extremes. cette loi a trop de points faible : elle peut etre tournée dans tous les sens! et c'est ça le danger.

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http://www.saniainen.com/spider/


Citations du moment:

Programmeur: personne qui resoud de maniere incomprehensible un probleme que tu ignorais avoir.


Hardware: partie de l'ordinateur qui reçoit les coups quand le Software plante.
 Antho
 270 messages
 Megaplayboy
Re : help17-01-04, 12:16  
elle n'est pas encore passser et est toujours en diuscussion alors attendons de voir ce qu'elle va donner

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